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Vitalliance
Siège social : 5 rue Blondel, 92400 Courbevoie
Contact : +33 (0)1 41 10 05 05
SIRET : 451 053 383 00035
Directeur de la publication : Pierre Francis

Créateur du site

Imagile
Siège social : 171 rue d’Epron, 14200 Hérouville Saint-Clair
RCS : 500 927 843
Site web : www.imagile.fr

Hébergeur du site

AlwaysData
Siège social : 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris
RCS : 492 893 490
Site web : www.alwaysdata.com

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site Vitalliance est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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Lexique

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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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