Évaluations HAS : le reflet de notre qualité de service

L'évaluation HAS dans le secteur de l'aide à domicile est une démarche obligatoire de contrôle et d'amélioration de la qualité, réalisée tous les cinq ans par un organisme externe agréé.

On vous explique à quoi correspondent les évaluations HAS, leur importance, et comment elles se déroulent, avant de faire le point sur les résultats actuels des agences Vitalliance, qui enregistrent une note A ou une note B pour 97% des agences déjà évaluées.

Qu'est-ce qu'une évaluation de l'HAS pour une agence d'aide à domicile ?

Depuis 2023, les Services Autonomie à Domicile (SAD) sont soumis à une évaluation de la qualité définie par la Haute Autorité de Santé (HAS). Cette évaluation s'inscrit dans le nouveau dispositif national applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Réalisée tous les cinq ans, l'évaluation repose sur un référentiel national commun à l'ensemble du secteur social et médico-social. Son objectif est de vérifier que les personnes accompagnées bénéficient d'un accompagnement de qualité, bientraitant et sécurisé, respectueux de leurs droits, de leurs besoins et de leurs attentes.

Au-delà d'une obligation réglementaire, la HAS présente ainsi l'évaluation comme un véritable outil d'amélioration continue de la qualité, permettant aux services d'identifier leurs points forts, leurs axes de progrès et de faire évoluer leurs pratiques.

Quels sont les critères évalués ?

En pratique, un service d'aide à domicile est évalué sur la base de 157 critères, incluant 16 critères impératifs, correspondant à 9 thématiques :

1. La bientraitance et l'éthique
   Prévenir les situations de maltraitance, respecter les choix et les habitudes de vie de la personne.
2. Les droits de la personne accompagnée
   Respecter la dignité, l'intégrité, la confidentialité, le consentement, etc.
3. La participation de la personne accompagnée
   Permettre de donner son avis et participer aux décisions qui la concernent.
4. La personnalisation de l'accompagnement
   Adapter l'accompagnement à chaque personne.
5. L'accompagnement à l'autonomie
   Prendre en compte l'autonomie de la personne et contribuer, dans la mesure du possible, à la préserver.
6. L'accompagnement à la santé
   Prendre en compte les besoins de santé et les situations de fragilité, ainsi que la coordination avec les autres professionnels.
7. La continuité et la fluidité des parcours
   Vérifier que l'accompagnement reste cohérent et sécurisé lorsque la situation de la personne évolue.
8. La politique des ressources humaines
   Accompagner et développer les compétences des intervenants, du personnel en agence…
9. La démarche qualité et la gestion des risques
   Assurer une continuité de service, gérer les réclamations, les situations de crise…

Lorsqu'un critère impératif n'est pas atteint, un plan d'actions doit être mis en place dans la continuité immédiate de l'évaluation.

Comment se déroule une évaluation HAS ?

L'évaluation est réalisée par un organisme externe habilité par la HAS.

L'évaluation ne porte pas uniquement sur les documents et les procédures de l'entreprise. Elle s'intéresse également aux pratiques des professionnels et à l'expérience des personnes accompagnées. Deux évaluateurs se déplacent à chaque fois au sein de l'agence d'aide à domicile évaluée et se rendent systématiquement au domicile du client.

L'objectif est de vérifier que les pratiques réellement mises en œuvre correspondent aux exigences du référentiel.

L'évaluation donne ensuite lieu à un rapport, permettant d'identifier les critères atteints et les éventuelles améliorations à mettre en œuvre.

Pourquoi les évaluations HAS sont-elles importantes ?

Pour les personnes accompagnées et leurs proches, l'évaluation HAS n'est pas une simple formalité administrative : c'est un gage de qualité de service, mais aussi de confiance, de sécurité et de respect de la personne.

Pour les entreprises d'aide à domicile, c'est également un moyen de valoriser leurs pratiques et de disposer d'un cadre commun pour améliorer continuellement la qualité des prestations.

Pour les auxiliaires de vie et les équipes en agence, cette évaluation est un véritable temps fort : elle valorise leur savoir-faire quotidien et confirme la qualité de leur accompagnement auprès de nos bénéficiaires.

Des résultats très positifs chez Vitalliance

Les premières agences de Vitalliance ont été évaluées dès 2025, dans le cadre d'une démarche déployée par le service Qualité dans l'ensemble du réseau.

En septembre 2026, 58 agences Vitalliance disposent d'une note officielle publiée sur le site Qualiscope de la HAS. Parmi elles, 56 agences Vitalliance, soit 97%, ont obtenu une note globale A ou B.

Ce résultat, nettement supérieur à la moyenne observée dans le secteur des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAD), qui s'établit à 52% de notes A ou B, témoigne de la qualité des services proposés par Vitalliance et de l'engagement quotidien des équipes pour garantir un accompagnement respectueux et adapté aux bénéficiaires à domicile.

Vous pouvez retrouver le résultat officiel de l'évaluation HAS sur la page de votre agence.

Les évaluations de la Haute Autorité de Santé (HAS) représentent un niveau d'exigence élevé pour les entreprises et Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAD / SAAD). Le respect de critères impératifs, la vérification des pratiques sur le terrain et les exigences de traçabilité représentent des contraintes importantes pour les structures. Un résultat insuffisant peut par ailleurs avoir des répercussions sur l'autorisation d'exercer et les financements.