Amélioration de l’APA à domicile : mesure phare de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement

Publié le 16 juin 2017

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, votée en décembre 2015, contient plusieurs mesures qui donnent toutes la priorité à l’accompagnement à domicile. Parmi elles, la revalorisation de l’APA qui permet d’améliorer davantage le quotidien des personnes âgées et de leurs proches.

Depuis le 1er mars 2016, l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) à domicile a été réformée dans le but d’améliorer les conditions de ses bénéficiaires.

Cela se traduit notamment par :

Une aide plus grande :

La réforme de l’APA à domicile a permis une revalorisation des plafonds. Désormais, les montants maximums des plans d’aide sont fixés à :

Grâce à ces nouveaux plafonds, les bénéficiaires de l’APA à domicile peuvent profiter de nouvelles aides (comme des aides techniques, accueils temporaires, aides à domicile, etc.)

services à domicile

Une diminution de la participation des bénéficiaires de l’APA :

Afin que l’APA soit accessible au plus grand nombre, la loi du 28 décembre 2015 a revu ses modalités financières. Ainsi, depuis le 1er mars 2016, plus aucune participation n’est demandée à ceux qui gagnent moins de 800 € par mois.

Pour ceux gagnant entre 800 et 2945 €, le taux de participation financière est modulé en fonction des ressources des bénéficiaires et du montant de leur plan d’aide. Le but étant d’alléger le reste à charge afin que ces personnes ne renoncent pas à l’aide dont elles ont besoin. Selon le montant restant à charge pour le bénéficiaire de l’APA, un abattement dégressif est appliqué.  

Ce nouveau système de calcul a été automatiquement pris en compte par les départements de façon à ce que les bénéficiaires de l’APA n’aient aucune démarche à faire pour en profiter.

Une meilleure prise en compte des besoins et attentes des bénéficiaires :

Cela passe notamment par une évaluation plus poussée des besoins.

L’équipe médico-sociale APA du département se charge de cette évaluation à domicile dont l’objectif est de diversifier le contenu du plan d’aide. L’idée est d’étudier toutes les possibilités de financement et d’aides nécessaires au soutien à domicile du bénéficiaire.

Avec cette loi, le droit à l’information des demandeurs de l’APA et de leurs proches a également été renforcé afin que ceux-ci puissent avoir connaissance de toutes les solutions d’aide à domicile à leur disposition.

Enfin, depuis le 1er mars 2016, la demande des cartes européennes de stationnement et des cartes d’invalidité peut se faire directement via le formulaire de demande d’APA. L’attribution est automatique pour les personnes au plus haut niveau de perte d’autonomie (GIR 1 ou GIR 2), à partir du moment où elles en ont fait la demande.

À propos de l'auteur

Pierre Francis

Pierre Francis est le co-fondateur de Vitalliance, entreprise de service aux personnes dépendantes qui compte parmi les leaders du secteur. Passionné de grands espaces, Pierre vit entre Annecy et Paris.

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