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L’habitat partagé ou inclusif : vers un logement solidaire

Publié le 19 avril 2021

L’habitat partagé ou inclusif : vers un logement solidaire

L’habitat inclusif, ou habitat partagé, est un lieu de vie, librement choisi, permettant à des personnes en situation de fragilité (liée à l’âge, un handicap, une maladie ou un accident de la vie) de vivre en toute indépendance, tout en bénéficiant de services mutualisés. 

L’habitat partagé, qu’est-ce que c’est ?

L’habitat inclusif, ou habitat partagé, est un lieu de vie, librement choisi, permettant à des personnes en situation de fragilité (liée à l’âge, un handicap, une maladie ou un accident de la vie) de vivre en toute indépendance, tout en bénéficiant de services mutualisés (aide humaine, repas, animation, temps de socialisation). 

Ces dispositifs d’habitat doivent favoriser l’accessibilité aux commodités, c’est-à-dire aux  services de santé et de soins, de rééducation, aux lieux de culte, de culture, d’animations, aux transports, etc…. 

Dès lors que cette condition est établie, les habitats partagés peuvent être situés en zone urbaine, semi-rurale, ou rurale.

Comment trouver un habitat partagé ?

Il n’existe pas beaucoup de solutions d’habitats partagés, ni de référencement exhaustif disponible des dispositifs ouverts. Toutefois, certaines ARS (Agence Régionale de Santé), orientent sur les points d’information locaux, les MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) ou encore les services autonomie du Département.

Quelles personnes peuvent vivre en habitat partagé ?

L’habitat partagé offre la possibilité aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap de vivre ensemble ou au sein de dispositifs propres à chaque public. 

L’état de santé et le degré d’autonomie des locataires doit être compatible avec la vie à domicile. En effet, ces habitats ne sont pas médicalisés et reposent sur le recours aux services tiers : acteurs de soins et de rééducation libéraux comme les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD), les Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD), les Services d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés SAMSAH).

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), organe national de référence pour ces habitats, indique que les personnes relevant de ces dispositifs ne doivent être ni trop autonomes (puisqu’elles resteraient alors dans leur propre domicile), ni trop dépendantes et relevant d’une structure médicalisée (EHPAD, Maison d’accueil spécialisée (MAS), Foyer d’accueil médicalisé (FAM), etc….).

Combien de personnes au maximum peuvent vivre dans un habitat partagé ?

L’un des bénéfices de vivre en habitat partagé est la convivialité et la socialisation au sein du domicile. Les habitants doivent se sentir à l’aise dans leur lieu de vie, et également avec les autres personnes du dispositif.

Afin de ne pas reproduire un système collectif trop proche d’un établissement, il faut rester vigilant quant à la taille du dispositif. Toutefois, il est recherché un certain équilibre dans le fonctionnement et sur le plan économique. Ainsi, une mise en commun de certains coûts de fonctionnement (tels que les repas, les animations, la coordination, l’aide humaine, …) ou encore le partage des espaces partagés, permet une réduction des coûts pour chacun, et une optimisation des ressources humaines.

Par ailleurs, l’article 45 de la loi Elan (23 novembre 2018) autorise désormais la colocation de personnes en situation de handicap dans le parc social avec un maximum de 5 personnes.

Quel type d'accompagnement et d’aide humaine sont proposés ?

Les habitants, des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie liée à l’âge ou à une pathologie neuro-dégénérative (maladie d’Alzheimer ou apparentées…), ont des besoins d’accompagnement à évaluer individuellement, en fonction de la situation et du contexte de vie. 

La réponse aux besoins identifiés s’ancre donc dans une évaluation multi dimension, couvrant tout à la fois les soins médicaux, infirmiers et techniques, de rééducation, l’aide à la vie quotidienne, et s’appuient donc sur les services de droit commun (médecin généraliste, infirmier et kiné libéraux, orthophoniste, laboratoire de ville, aide humaine, etc….).

L’accompagnement quotidien en aide humaine revêt essentiellement 2 formes : 

  • le temps de présence mutualisé
  • les prestations et accompagnement individualisés

Le premier permet d’augmenter l’amplitude horaire d’assistance globale et ainsi de sécuriser les personnes tout au long de la journée et/ou de la nuit 

L’accompagnement personnalisé répond quant à lui aux besoins spécifiques de chacun (soins d’hygiène, aide à la prise des repas, stimulation à l’autonomie par exemple).

Le temps de présence global peut être permanent, si le besoin de sécurisation le prévoit. Il est bien entendu corrélé à la mise en commun des moyens humains et financiers. 

La mutualisation des aides et allocations des habitants (mutualisation de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est légalement possible, en totalité ou partiellement, dès lors que la personne titulaire de son allocation le souhaite, car elles restent un droit propre et individuel et sont donc traitées comme telles par les services départementaux (évaluation du plan d’aide, notification d’attribution du droit et financement de l’allocation).

A cette aide humaine, s’ajoutent la coordination et l’animation du dispositif, toutes deux assurées par des professionnels.

La coordination ne relève d’aucun financement à ce jour.

L’animation peut relever du forfait habitat inclusif (créé par la loi Elan et géré par l’ARS et la conférence des financeurs de l’habitat inclusif) ou l’aide à la vie partagée (créée par la mission Piveteau-Wolfrom et incluse dans le PLFSS 2021).

Comment Vitalliance intervient dans ces projets d’habitat ?

A ce jour, nous accompagnons 12 dispositifs d’habitats partagés, répartis sur toute la France. Le plus ancien date de 2014, le plus récent de 2021.

Nous pouvons intervenir de quelques heures/ jour à 7j/7, 24h/24.

Donc toutes les formules sont possibles, la flexibilité et l’adaptation sont primordiales.

Vitalliance, via son agence de proximité, source, recrute, forme et met en place une équipe de professionnel.le.s auxiliaires de vie dédiée au dispositif d’habitat. Elle assure des prestations de sécurisation globale du dispositif et de ses Habitants, réalise des prestations mutualisées (surveillance et veille sécurisée, préparation et service des repas, participation aux animations, entretien des espaces collectifs, etc…). Selon les besoins des personnes, des prestations individualisées sont assurées (stimulation à l’autonomie, encouragement à l’empowerment, aide à la toilette, surveillance de la prise du traitement préparé, entretien des espaces individuels et du linge personnel, etc….). 

Une référente de maison assure un suivi fonctionnel du dispositif : auxiliaire de vie issu.e de l’équipe missionnée , il/elle assure la cohérence de fonctionnement du dispositif, réalise un suivi de la communication des informations (ascendante et descendante), collabore à la programmation et à la mise en place des activités avec le.la coordinateur.rice et l’animateur.trice, etc….

Le partenariat et la coordination avec l’ensemble des intervenants, professionnels ou non, est une part essentielle du fonctionnement du dispositif, tous intervenants dans l’intérêt des habitants.

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Équipe Vitalliance