L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide financière destinée aux personnes de 60 ans et plus en situation de perte d’autonomie.

Il existe deux formes d’APA :  

• l’APA à domicile : elle aide à financer les dépenses nécessaires au maintien et à l’aide à domicile des personnes âgées (aide humaine, aménagement du logement, portage de repas, etc.),
• l’APA en établissement : elle permet de prendre en charge tout ou une partie du tarif dépendance en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Pour pouvoir être éligible à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), il faut répondre aux quatre critères suivants : 

1. Avoir au moins 60 ans
   L’APA est exclusivement réservée aux personnes âgées de 60 ans ou plus. Cette condition d’âge est le point de départ de toute demande.
2. Être en situation de dépendance (perte d’autonomie)
   Cette aide s’adresse aux personnes qui éprouvent des difficultés dans les gestes du quotidien : se lever, se nourrir, se laver, se déplacer, etc. Le niveau de dépendance est évalué grâce à un outil médico-social appelé grille AGGIR, qui classe les personnes selon six profils (GIR 1 à GIR 6) :
   • GIR 1 à 4 considérés comme dépendants : ils sont éligibles à l’APA
   • GIR 5 et 6 considérés comme autonomes : ils ne sont pas éligibles à l’APA

   Plus d’informations sur la grille AGGIR.

3. Résider en France de manière stablePour bénéficier de l’APA, vous devez vivre en France de façon permanente, que ce soit :
   • • à votre domicile,
     • chez un membre de votre famille,
     • chez un accueillant familial agréé,
     • ou dans une résidence autonomie (ex-foyer-logement).

   Si vous êtes étranger, vous devez pouvoir justifier d’un titre de séjour régulier.

4. Ne pas recevoir une aide incompatible avec l’APACertaines prestations ne peuvent pas être cumulées avec l’APA. Vous ne pouvez pas en bénéficier si vous percevez déjà :
   • une aide à domicile financée par votre caisse de retraite,
   • une prestation pour handicap comme la PCH,
   • une majoration pour tierce personne,
   • ou l’allocation simple d’aide sociale pour personnes âgées.
     

    À noter : si vous percevez la PCRTP (Prestation complémentaire pour recours à une tierce personne), il reste possible de déposer un dossier APA. Vous devrez ensuite choisir l’aide la plus adaptée à votre situation.

La demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) varie selon votre département et peut être effectuée en ligne ou à partir d’un formulaire papier. 

Le dossier est accessible soit en le téléchargeant sur le site de votre Conseil départemental, soit en le retirant auprès de votre mairie (CCAS), ou d’un point d’information local dédié aux personnes âgées. Vous pouvez également directement contacter notre équipe Vitalliance, qui se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

 Les documents à fournir sont :

• Une pièce d’identité ou un titre de séjour,
• Le dernier avis d’imposition,
• Un relevé d’identité bancaire (RIB),
• D’autres justificatifs spécifiques selon le département, comme un certificat médical ou une taxe foncière.

Le montant de l’APA dépend de trois éléments clés :

1. Votre niveau de dépendance (GIR) : évalué selon la grille AGGIR, il détermine le montant maximal de l’aide.
   
2. Vos ressources mensuelles : elles déterminent la participation financière que vous devez verser, appelée ticket modérateur.
3. Du plan d’aides du Département.

Au 1er janvier 2025, le montant de l’APA varie entre 797,96€ et 2 045,56€ par mois.

Ces plafonds peuvent être majorés dans les cas suivants : 

• si le proche aidant de la personne bénéficiaire de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie a besoin de répit,
• ou s’il est hospitalisé.

Oui. En situation d’urgence médicale ou sociale, une APA forfaitaire temporaire peut être attribuée rapidement. Son montant est de 1022,78€. Il s’agit d’une aide provisoire, mise en place dans l’attente de l’instruction complète du dossier.

L’APA est versée chaque mois à partir du mois suivant la décision d’attribution. Une partie de l’aide peut être versée de façon ponctuelle (par exemple : adaptation du logement, répit, accueil temporaire).

Le versement peut se faire :
• En CESU préfinancé (Chèque Emploi Service Universel),
• Ou directement au prestataire choisi (service d’aide à domicile comme Vitalliance, accueillant familial, etc.).

Si vous avez déménagé dans un autre département depuis moins de 3 mois, ou si vous résidez en résidence autonomie ou chez un accueillant familial,  votre demande doit être adressée à votre ancien département de résidence.

Vous devrez rembourser le trop-perçu :
• Par retenue sur les versements suivants (maximum 20 % par mois),
• Ou en plusieurs fois si vous ne percevez plus l’APA.

Aucun remboursement n’est demandé si le trop-perçu est inférieur à 35,64 €.

Le versement peut être suspendu si :

• Vous ne déclarez pas votre aide à domicile dans les délais impartis.
  
• Vous ne fournissez pas les justificatifs demandés.
  
• Vous ne payez pas votre part contributive.
  
• Les aides mises en place présentent un risque pour votre sécurité.
  
• Vous êtes hospitalisé(e) plus de 30 jours (suspension à partir du 31ᵉ jour).