Anciennement appelé « minimum vieillesse », l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) est une aide financière adressée aux personnes de 65 ans ou plus percevant de faibles revenus. Elle est attribuée sous certaines conditions.
Qu’est-ce que l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ?
L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) est une aide financière qui permet aux personnes âgées disposant de faibles revenus pour leur retraite de bénéficier d’un complément de revenu pour ainsi garantir un niveau minimal de ressources.
Quelles sont les conditions d’attribution de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) ?
Pour bénéficier de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées, le demandeur doit remplir les conditions suivantes :
- Être âgé de 65 ans ou de l’âge légal de départ à la retraite en cas d’inaptitude au travail
- Percevoir des ressources mensuelles inférieures au plafond fixé, mis à jour tous les ans* (voir tableau ci-dessous)
- Résider en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer
- Pour les ressortissants d’un pays étranger hors Union Européenne: disposer d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans.
- A noter : en couple : le demandeur doit, avec son conjoint, concubin ou partenaire pacsé, avoir demandé toutes les retraites personnelles et de réversion à tous les régimes français, étrangers et organisations internationales.
Plafond pour percevoir l’ASPA :
| Situation familiale | Ressources annuelles | Ressources mensuelles |
|---|---|---|
| Seul | 10 881,75€ | 906,81€ |
| En couple | 16 893, 94€ | 1407, 82€ |
Comment est calculé le montant de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) ?
Le montant de l’ASPA est calculé sur la base des ressources disponibles du demandeur (revenus de retraite, allocations…). Certaines allocations sont donc prises en compte dans le calcul de vos droits à l’ASPA comme par exemple les salaires, les allocations de chômage et de préretraite, ou encore les prestations compensatoires suite à un divorce.
Il est possible pour le bénéficiaire de l’ASPA de cumuler sa retraite et le revenu d’une activité professionnelle.
Quand et comment faire sa demande d’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) ?
À l’âge de 62 ans, l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) prend fin, c’est pourquoi la demande d’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées doit se faire 3 mois avant d’atteindre cet âge.
Si le demandeur remplit les conditions mentionnées précédemment, il peut retirer un dossier de demande d’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées auprès du Centre communal social le plus proche de son lieu de résidence, ou se rapprocher de sa caisse de retraite pour remplir un formulaire.
Le demandeur devra se rapprocher de la Mutualité Sociale Agricole s’il dépend du régime d’assurance agricole.
Quelles pièces justificatives pour faire sa demande d’ASPA ?
Le demandeur devra joindre à son formulaire de demande d’allocation de solidarité aux Personnes âgées les pièces justificatives suivantes :
- Dernier avis d’impôt sur le revenu et le cas échéant celui du conjoint du demandeur
- 2 justificatifs de résidence en France (factures d’eau, d’électricité, quittances de loyer etc.)
- Un titre de séjour et/ou celui du conjoint en cas de résidence en France pour des assurés de nationalité étrangère.