Aller au contenu

Demander l’APA à domicile : conditions et étapes

Une femme âgée et une auxiliaire de vie sourient et discutent en extérieur

Voici un guide complet pour demander l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) afin de faire appel à un service d’aide à domicile pour pouvoir rester chez soi malgré une perte d’autonomie.

1. Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier de l’APA ?

Pour bénéficier de l’APA à domicile, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • Âge : avoir au moins 60 ans.
  • Perte d’autonomie : avoir besoin d’une aide pour les actes essentiels du quotidien (toilette, déplacements, repas…).
    L’évaluation utilise la grille AGGIR (Autonomie Gérontologique et Groupe Iso Ressources) et seules les personnes classées GIR 1 à 4 peuvent obtenir l’APA.
  • Lieu de résidence : résidence stable et régulière en France, à domicile, en famille d’accueil ou en résidence autonomie.
  • Ressources : aucune condition de ressources pour demander l’APA à domicile, mais le montant du reste à charge est fonction des revenus de la personne.

Non-cumul : l’APA ne peut pas être cumulée avec certaines aides (ex. : aide sociale simple, PCH…).

2. Quelle est la procédure de demande de l’Allocation personnalisée d’autonomie ?

Pour demander l’APA à domicile, voici les étapes à suivre.

  1. Obtenir le formulaire “Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées” auprès du Conseil départemental, de la mairie ou encore du CCAS. Vous pouvez également le télécharger en ligne et le remplir électroniquement.
  2. Remplir le formulaire en détaillant votre situation et vos besoins d’aide.
  3. Joindre tous les documents indiqués ci-dessous pour éviter le rejet du dossier.
    • Pièce d’identité : carte Nationale d’Identité, passeport ou titre de séjour.
    • Justificatif de domicile.
    • RIB pour le versement de l’aide.
    • Certificat médical récent (selon les départements).
    • Autres justificatifs possibles : avis d’imposition, jugement de protection juridique…
  4. Envoyer le dossier au service APA du département (courrier ou dépôt en ligne selon les territoires).
  5. Visite d’évaluation médico-sociale :
    Une équipe médico-sociale (EMS) se déplace à domicile pour :

    • évaluer votre niveau d’autonomie à l’aide de la grille AGGIR ;
    • examiner vos besoins, qu’ils soient matériels ou humains ;
    • prendre en compte la situation d’un proche aidant le cas échéant.

Proposition du plan d’aide :
Si vous relevez d’un GIR 1 à 4, le département vous propose un plan d’aide personnalisé que vous pouvez accepter ou ajuster.

3. Délais de traitement et renouvellement

  • Une visite à domicile est programmée dès réception du dossier complet.
  • Le plan d’aide est généralement communiqué dans un délai de 30 jours.
  • Le premier paiement intervient le mois suivant l’accord valable.
  • En cas d’urgence (hospitalisation, interruption soudaine d’aide, etc.), le département peut accorder une avance provisoire valable deux mois.
  • Si votre situation évolue (état de santé, revenus, situation familiale…), il est possible de demander une révision de l’APA.

4. Conseils pour simplifier les démarches

  • Rassemblez tous les justificatifs à l’avance afin d’éviter tout retard.
  • Listez vos difficultés quotidiennes avant l’évaluation médico-sociale pour obtenir un plan d’aide adapté.
  • Signalez rapidement tout changement de situation pour ajuster votre plan d’aide.
  • Les aidants doivent être les plus transparents possible pour renforcer le soutien prévu par l’APA.

Demander l’APA à domicile peut sembler complexe, mais cette démarche est essentielle afin de permettre aux personnes âgées en perte d’autonomie de continuer à vivre chez elles dans de bonnes conditions. En constituant un dossier complet et en participant activement à l’évaluation, cela facilite l’obtention d’une aide adaptée aux besoins de la personne.

Devis
Postuler