L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d’assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap. Financée par l’Etat et versée par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole, l’AAH est accordée sur décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Pour bénéficier de l’Allocation aux Adultes Handicapés, le demandeur doit répondre à certaines conditions :

Taux d’incapacité

Le demandeur est atteint d’un taux d’incapacité permanente de :

→ 80% ou plus 

→ Compris entre 50% et 79% si le demandeur a été reconnu par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) comme ayant une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi rendant difficile son insertion professionnelle. Dans le cas où le demandeur souffre d’un taux d’incapacité compris entre 50% et 79%, il pourra bénéficier de l’Allocation aux Adultes Handicapés jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite. 

Cette condition liée au handicap et/ou à la maladie invalidante, est examinée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CPADH) 

Âge

• Le demandeur doit être âgé de 20 ans 
• ou 16 ans s’il n’est plus considéré comme à charge de ses parents pour le bénéfice des prestations sociales 

Résidence et nationalité : 

• Le demandeur doit résider en France de façon permanente 
• Les personnes de nationalité étrangère (hors Union Européenne), doivent être en situation régulière et être titulaires d’un titre de séjour ou d’un récépissé de demande de renouvellement. 

Ressources : 

Pour bénéficier de l’Allocation aux Adultes Handicapés, les revenus du demandeur ne doivent pas dépasser un plafond annuel de ressources fixés à : 

• 10 832 euros si le demandeur vit seul et sans enfant 
• 19 607 euros si le demandeur vit en couple sans enfant 

Ces montants évoluent par enfant à charge à hauteur de 5 417 euros.

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) accorde le droit à l’AAH sur les critères liés au handicap (taux d’incapacité) 

L’évaluation de la demande dure environ 4 mois, en l’absence de réponse au-delà de ce délai, la demande est considérée comme rejetée. 

Lorsque le dossier est accepté, et que les critères liés au handicap sont reconnus par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées, les critères administratifs (âge, résidence, ressources) sont à leur tour examinés par l’organisme qui versera l’Allocation aux Adultes Handicapés, c’est-à-dire la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) ou la Mutualité Sociale Agricole selon les situations.

La demande d’Allocation aux Adultes Handicapés doit être adressée à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du département dans lequel réside le demandeur. II suffit de télécharger le formulaire de demande d’Allocation aux Adultes Handicapés Cerfa  n° 15692*01, et de joindre au dossier les pièces justificatives suivantes : 

• Un certificat médical de moins de 3 mois 
• Une copie recto verso d’un justificatif d’identité du demandeur, ou une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal et l’attestation d’un jugement de protection juridique. 
• Une copie de justificatif de domicile. Les personnes hébergées par un tiers doivent fournir un justificatif de domicile et une attestation sur l’honneur de l’hébergeant.

Le calcul de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) varie selon les ressources perçues par le demandeur, ou le cas échéant par son conjoint ou concubin. À taux plein, le montant maximum de l’AAH s’élève à 903,60 € par mois pour une personne seule sans ressources.

Si le demandeur a déclaré des revenus d’activité, le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés sera calculé en fonction d’une partie des revenus du demandeur. 

Si le demandeur touche seulement une pension (invalidité, retraite, rente d’accident du travail), il recevra la différence entre le montant de sa pension et le montant maximum de l’Allocation aux Adultes Handicapés. 

Si le demandeur est hospitalisé ou admis en Maison d’Accueil Spécialisé (MAS) pendant plus de 60 jours, le montant de l’ allocation peut être réduit à hauteur de 70%. 

Le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est revalorisé chaque année au 1er avril. 

Il est possible de percevoir l’Allocation aux Adultes Handicapés et un complément de ressources sous réserve de certaines conditions : 

• avoir un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80%
• percevoir l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) à taux plein ou en complément d’une pension de vieillesse, d’invalidité ou d’une rente accident de travail. 
• avoir une capacité de travail inférieure à 5%, reconnue par la CDAPH 
• ne pas avoir de revenus professionnels propres depuis un an 
• disposer d’un logement indépendant

De plus, l’Allocation aux Adultes Handicapés peut-être complétée par d’autres aides sociales et financières: 

• La Prestation de Compensation du Handicap (PCH), qui permet de supporter le coût des aides mises en place pour la vie quotidienne (auxiliaire de vie, adaptation du logement…)
• La majoration pour la vie autonome (MVA)
• Le complément de ressources – qui a été supprimé en décembre 2019 mais qui continue à s’appliquer aux personnes qui en bénéficiaient à cette date, et ce pendant 10 ans