Les départements structurent le secteur de Services à Domicile sur leur territoire

Publié le 30 août 2018

Dans le but d’améliorer en continu la qualité de services rendus aux usagers, de plus en plus de Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) sont signés entre les pouvoirs publics et les gestionnaires d’activités sociales ou médico-sociales. En quoi consistent les CPOM et quels sont leurs effets ?

Un CPOM est un contrat signé entre un organisme gestionnaire d’activités sociales ou médico-sociales et un acteur public (comme par exemple le département), pour une durée de 5 ans. Ces dernières années, les territoires sont entrés dans une nouvelle phase de développement qui ouvre de grandes perspectives pour l’écosystème territorial du Service à Domicile, aussi bien pour les personnes en perte d’autonomie que pour les différents acteurs associatifs, privés, publics et leurs équipes. Le CPOM cadre les obligations de l’organisme à différents niveaux : tarification, formation des intervenants, qualité des services, etc. Il s’agit donc d’un contrat de confiance pour une gestion moderne, solidaire et efficace. Préalablement à sa signature, des objectifs prioritaires sont définis, en adéquation avec la vision stratégique du gestionnaire, les priorités des politiques publiques (plans nationaux, projet régional de santé, schéma régional et schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale). Le CPOM répond clairement aux challenge d’évolution du secteur. En le mettant en oeuvre, le département, ou autre acteur public, joue donc un rôle primordial.

Les acteurs publics mettent en oeuvre les CPOM pour différentes raisons. Le but étant de mieux répondre à la mutation du contexte administratif par la maîtrise des coûts et une meilleure gestion des fonds publics, tout en répondant à un vrai besoin des personnes dépendantes. En effet, depuis quelques années, nous assistons à une véritable évolution dans le secteur médico-social, avec le vieillissement de la population et le souhait de plus en plus de personnes dépendantes de vouloir rester à domicile, voire de sortir de l’institutionnalisation, qui n’est aujourd’hui plus l’unique réponse en termes de prise en charge et d’accompagnement.  

Ainsi, les CPOM ont plusieurs objectifs et apports dont :

  • la coordination des acteurs dans le cadre d’une offre adaptée aux besoins des personnes accompagnées (par un contrat de confiance basé sur une volonté commune de concilier une gestion moderne avec l’efficacité sociale),
  • une proposition de réponses plus souples, plus modulables, plus personnalisées et au meilleur coût,
  • l’amélioration de la qualité des accompagnements et du parcours des intervenants.

Ces objectifs sont l’occasion d’impulser une nouvelle dynamique dans le secteur, notamment en termes de démarche qualité, de réorganisation interne mais aussi de partenariats et de politiques de formation.

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Équipe Vitalliance